29 décembre 2014

Prenez un taxi

«Vu que le temps des Fêtes n'est pas terminé, je voudrais partager une expérience personnelle concernant la consommation d’alcool et la conduite automobile.

Comme vous le savez peut-être, certains parmi nous sont connus pour avoir des problèmes avec les autorités de temps en temps en revenant chez eux après une ‘soirée arrosée’.

Ainsi, la semaine dernière, je fêtais avec des amis. J’avais bu des cocktails et plusieurs verres d’excellent vin. Au moment de quitter, me sentant un peu étourdi, je soupçonnais avoir dépassé la limite.

Alors j'ai fait une chose que je n'avais jamais faite auparavant : j'ai pris un taxi pour rentrer chez moi!

Évidemment, sur le chemin du retour il y avait un contrôle policier, mais comme c’était un taxi, ils ont fait signe de passer.

Je suis arrivé chez moi en toute sécurité, sans incident! 

C'était un réel soulagement et une surprise...
parce que je n'avais jamais conduit de taxi de ma vie.

Maintenant, je ne sais même pas où j’ai pris le taxi – il est dans mon garage et je ne sais pas quoi faire avec!»

~ R. Lamèche

Bon ça se veut drôle, mais en réalité c’est dramatique.

Le conducteur de la moto, Alain Morneau, 38 ans, de Québec, avait été arrêté et reconnu coupable à trois reprises** de conduite avec les facultés affaiblies au cours de sa vie. Photo : Erick Labbé, Le Soleil

Partys du Nouvel An : si vous dépassez la mesure, appelez un service de taxi ou un organisme comme Nez Rouge ou trouvez-vous un conducteur sobre. L’alcool, en éliminant les inhibitions, procure un sentiment de fausse confiance/puissance, de sorte que les gens se croient invincibles. Si vos invités en état d’ébriété insistent pour prendre le volant, subtilisez leurs porte-clés ou séquestrez-les s’ils s’entêtent; ils vous en remercieront une fois dégrisés.

Deux exemples à ne pas suivre

Allumez! : les années 50-60 où les gens buvaient même en conduisant leur voiture sont révolues.

1. Le 19 juillet dernier, le chanteur Claude Dubois a été arrêté à Québec avec un taux d'alcoolémie près de deux fois supérieure à la limite permise. Ses deux enfants étaient à bord du véhicule. Le chanteur de 67 ans en sera à sa troisième condamnation** pour conduite avec les facultés affaiblies. 
   Le chanteur plaidera coupable à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies. La poursuite et la défense en sont venues à une entente. Son dossier sera inscrit au rôle du palais de justice de St-Jérôme et il devra se présenter pour enregistrer son plaidoyer. Si le juge accepte l'entente, Dubois devra purger 90 jours de prison et il n'aura pas le droit de conduire pendant trois ans. (Huffington Post)

Après 3 condamnations pour conduite en état d’ébriété, à mon avis le conducteur devrait perdre son permis à vie, car c’est un acte de négligence criminelle qu’on pourrait même dire intentionnelle après autant de récidives. De l’inconscience pure : être inconscient, c’est tout simplement ne pas savoir – réaliser – ce qu’on fait, c’est-à-dire être incapable d’évaluer la portée de ses actes. Avons-nous une justice à deux vitesses? Si Claude Dubois était un Monsieur-tout-le-monde, écoperait-il d’une sentence différente?

2. Le 28 déc. 2014 – La chanteuse Marjo a été interceptée par les policiers à Laval, après avoir commis un délit de fuite avec les facultés affaiblies par l'alcool. La porte-parole de la Sûreté du Québec a expliqué que la conductrice est entrée en collision avec une voiture qui circulait devant elle, sur l’autoroute 15 Nord, le jeudi 25 décembre vers 15h15. À la suite de l'impact, l'automobiliste fautive a poursuivi sa route sans s’arrêter. Les policiers l'ont arrêtée quelques minutes plus tard. Personne n'a été blessé. La rockeuse québécoise de 61 ans a été conduite à un poste de police pour être soumise à un alcootest, qu'elle a échoué. Elle a été libérée sous promesse de comparaître. Marjolaine Morin, de son vrai nom, devrait faire face à des accusations de conduite avec les capacités affaiblies et de délit de fuite. (Nouvelles hebdo)

DÉLIT DE FUITE Cette infraction peut entraîner l'emprisonnement pour une durée maximale de cinq ans lorsqu'il s'agit d'un accident n'impliquant aucune blessure physique. La peine varie selon les circonstances. Le juge prononcera une interdiction de conduire, partout au Canada, pour une période maximale de 3 ans. Le juge confisquera le permis et le remettra à la S.A.A.Q. qui, à son tour, le révoquera pour une période obligatoire et minimale de 12 mois dans le cas d'une première suspension, de 36 ou 60 mois selon qu'il existe deux ou plusieurs suspensions à votre dossier au cours des dix années précédentes. Dans tous les cas, la période ne sera pas inférieure à celle que le juge imposera.

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Que dit le Code criminel au sujet de la conduite en état d’ébriété? 

À lire : Conduite avec facultés affaiblies et implications, par Me Boudreau :
http://avocatcriminel.net/2011/09/08/conduite-avec-facultes-affaiblies/

[Extrait]

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction grave. Les conséquences de ce geste sont multiples : amende, perte du permis de conduire, interdiction de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement. Peu importe ce que vous avez consommé, drogue ou alcool, si vous n’êtes pas en état de conduire, non seulement vous augmentez le risque d’accident, mais vous risquez de faire face à une accusation criminelle.

Quelles sont les infractions en matière d'alcool et/ou de drogues au volant?

Le Code criminel prévoit deux infractions qui traitent d’alcool et/ou de drogues au volant. 
   Il y a d’abord l’infraction de conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg/100 ml de sang. Un conducteur est coupable de cette infraction dès qu’il dépasse ce seuil, même si l’alcool n’affecte en rien sa manière de conduire. (Pour en savoir plus sur cette infraction, consultez notre capsule L’alcool au volant
   Ensuite, il y a l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux. 
   Il ne s’agit pas de savoir si un conducteur a consommé beaucoup d’alcool ou de drogues. Il s’agit de déterminer si sa capacité de conduire est diminuée par sa consommation. 
   Ces infractions sont distinctes, mais toutes deux s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion. En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne soit accusée à la fois des deux infractions. Le juge ne peut alors condamner la personne que pour une seule des deux.
   Pour les nouveaux conducteurs, le Code de la sécurité routière crée des exigences supplémentaires en matière d’alcool au volant.

Quelles sont les sanctions à une infraction de conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies?

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d’alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d’haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.

Les peines minimales prévues au Code criminel

Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle vous pouvez être condamné.

Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d’interdiction de conduire d’une durée de 2 ans à 5 ans.

** Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d’interdiction de conduire d’au moins 3 ans.

La peine d’emprisonnement maximale pour toutes ces infractions est de 5 ans. (...)

Suspension de permis

Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an.

Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d’une durée de 3 ans.

** Pour les condamnations suivantes à l’intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans. Dans tout ces cas, la suspension dure au moins aussi longtemps que l’interdiction de conduire prononcée par le juge.  

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